J.O. 65 du 17 mars 2007
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Arrêté du 7 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720224A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2007, le retrait de Mme Huret-Ferrand (Sylvie, Marie, Madeleine), épouse N'Goma, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Patrick Coutance, Pierre Rousset et Sylvie Huret-Ferrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avallon (Yonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Coutance, Pierre Rousset et Sylvie Huret-Ferrand, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Coutance et Pierre Rousset, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».